D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'Inspection de l'Education nationale - 31e Circonscription, 181, boulevard Davout (20e) (X. 01507), [C.E.P.C. 31, 91, rue de la R�union (20e)], pour l'aide au financement de trois autocars, pour conduire les �l�ves de l'�cole maternelle, 12, rue des Grands-Champs (20e), � leur repr�sentation de chorale "A CAPELLA" pour la f�te de la musique qui s'est d�roul�e le jeudi (apr�s-midi) 21 juin 2001, au Minist�re de l'Education nationale.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 5.000 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.