D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement une convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement (18e) (D01752), pr�voyant notamment qu'une subvention de 460.000 F est attribu�e audit centre au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.