D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Association "Groupe Jean XXIII - Saint-Merri" (4e) ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 septembre 2001 ;
Vu la demande du Maire du 4e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 F est attribu�e � l'association "Groupe Jean XXIII - Saint-Merri", domicili�e 8, rue du Clo�tre-Saint-Merri (4e), afin d'organiser des s�ances de loisirs et d'animation pour les personnes �g�es du quartier Saint-Merri.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D. 07413), "Subvention � partir des fonds du Maire - 4e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.