D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 ao�t 2001, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� n� 75-056-99-80-103 avec les Mutuelles du Mans assurances et le courtier Verspieren ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de transfert au march� n� 75-056-99-80-103 avec les Mutuelles du Mans assurances et le courtier Verspieren.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 011, rubriques 421, 422, 423, nature 616, sous r�serve de la d�cision de financement et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction et sous r�serve de la d�cision de financement.