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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 85.166,91 F (12.983,60 euros) � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
| D�signation des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� F |
| Caisse primaire d'assurance de maladie de Paris subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Madeleine ANGELIER |
23 avril 1999 |
1.139,10 |
| Mme Elise BERNOT | 22 septembre 2000 | 42.000,00 |
| Mutuelle assurance du corps de sant� fran�ais, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Katie COHEN-JONATHAN |
23 novembre 1996 |
23.921,00 |
| Mme Isabelle FAUCONNIER | 23 mai 1999 | 11.000,00 |
| Madame Catherine LEONARD | 22 mars 2001 | 242,00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrog�e dans les droits de son assur�, M. Christian WOLSKI |
18 mars 1999 |
6.864,81 |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 85.166,91 F (12.983,60 euros), sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Déliberation
2001 DVD 158
Conseil municipal