D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 6 juillet 2001 par laquelle le Comit� Municipal des F�tes du 11�me arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� Municipal des F�tes du 11�me arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribu�e au Comit� Municipal des F�tes du 11�me arrondissement - Mairie du 11�me - Place L�on Blum (11e) (D.01606), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 020 ligne P 021 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.