D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au Contrat Enfance sign� avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour la p�riode 1997-2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport de Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au Contrat Enfance sign� avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour la p�riode 1997-2001.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e � la rubrique 64, article 747816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2001 et 2002.