retour Retour

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'�cole polyvalente 10-12, rue de Torcy (18e) (D06842), (OCCE Paris coop�rative scolaire �cole maternelle 10-12, rue de Torcy 18e), pour l'organisation d'un projet p�dagogique de ma�trise de la langue intitul� "Parler, comprendre, apprendre" durant l'ann�e scolaire 2000-2001, dispens� aupr�s de 210 �l�ves des 9 classes de l'�cole.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'�cole polyvalente 10-12, rue de Torcy (18e) (D06842), (OCCE Paris coop�rative scolaire �cole maternelle 10-12, rue de Torcy 18e), pour l'aide au financement d'un projet "activit�s scientifiques et techniques" durant l'ann�e scolaire 2000-2001, dispens� aupr�s de 210 �l�ves des 9 classes de l'�cole et concr�tis� par diverses visites (Cit� des Sciences, Palais de la D�couverte, �gouts de Paris, etc.).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant total de 10.000 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DASCO 188
Conseil municipal
retour Retour