D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-36 � L. 2511-41 ;
Vu les projets de d�lib�rations DFAE 01-99, relatifs � la mise � jour de l'inventaire et DVLR 01-102 relatifs aux modalit�s de r�partition de la dotation affect�e aux �tats sp�ciaux d'arrondissement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 d'approuver le montant global de la dotation destin�e aux �tats sp�ciaux d'arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le montant total des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 au titre de la dotation aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 22.207.045 euros. La d�pense correspondante sera inscrite � l'article 658 de la fonction 020 dudit budget.