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Voeu tendant à ce que le diagnostic établi dans le cadre du P.L.H. permette un nouveau recensement des immeubles insalubres.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DLH 203 relatif � la d�cision d'engager la proc�dure d'�laboration d'un nouveau Programme local de l'habitat de Paris ;
Le traitement syst�matique de l'insalubrit� fait partie des objectifs et principes que se donne le P.L.H. Aujourd'hui, le traitement de l'insalubrit� se fait � partir d'un recensement fait il y a quelques ann�es qui n'inclut pas forc�ment tous les immeubles insalubres. Si la Municipalit� veut v�ritablement �radiquer l'insalubrit�, il est n�cessaire qu'elle en ait la connaissance la plus fine ;
Sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des �lus communistes,

Emet le voeu :

Que le diagnostic �tabli dans le cadre du P.L.H. permette un recensement exhaustif des immeubles insalubres.

Octobre 2001
Déliberation
2001 V. 44
Conseil municipal
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