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Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et de matériels de nettoyage destinés aux services administratifs de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er ao�t 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygi�ne et de mat�riels de nettoyage destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou des march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygi�ne et de mat�riels de nettoyage destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement, exercices 2001 et suivants, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police selon les modalit�s suivantes :
section de fonctionnement :
- chapitre 920, article 920-2031, compte nature 60631 ;
- chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60632 ;
- chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 60631 et 60632.
section d'investissement :
- chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2158 et 2188 ;
- chapitre 901, article 901-1312, comptes nature 2158 et 2188.

Octobre 2001
Déliberation
2001 PP 58
Conseil municipal
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