D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� d'entretien et de maintenance de 135 chaudi�res murales d'�tablissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'un march� d'entretien et de maintenance de 135 chaudi�res murales d'�tablissements municipaux dont la liste est jointe au r�glement de consultation.
Art. 2.- Ledit march� fera l'objet d'un march� selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� d'entretien et de maintenance avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, du budget d'investissement et au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve des financements correspondants pour les exercices 2002, 2003 et 2004.