D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 127, en date des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, lors de sa s�ance du 18 mai 2000, relatif � la passation d'un avenant au march� de travaux n�99/26.782 sign� avec la soci�t� "Herv� entreprises S.A." pour la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) ;
Vu la d�lib�ration DPA 200, en date du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Herv� entreprises S.A." relatif pour la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, lors de sa s�ance du 9 mai 2001, relatif � la passation des avenants suivants :
- avenant n� 1 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 98/26.587 sign� avec M. Alain MANCEAU,
- avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 99/26.080 sign� avec la soci�t� "SOCOTEC S.A.",
- avenant n� 1 au march� n� 00/26/266 se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier sign� avec la soci�t� "COPREVA S.A.R.L.",
pour la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire les avenants suivants :
- avenant n� 1 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 98/26.587 sign� avec M. Alain MANCEAU,
- avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 99/26.080 sign� avec la soci�t� "SOCOTEC S.A.",
- avenant n� 1 au march� n� 00/26.266 se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier sign� avec la soci�t� "COPREVA S.A.R.L.",
pour la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants suivants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration :
- avenant n� 1 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 98/26.587 sign� avec M. Alain MANCEAU,
- avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 99/26.080 sign� avec la soci�t� "SOCOTEC S.A.",
- avenant n� 1 au march� n� 00/26.266 se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier sign� avec la soci�t� "COPREVA S.A.R.L.",
pour la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.