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Modification de la délibération 1997 FAE 85 du 8 décembre 1997 fixant le mode de calcul des amortissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment, l'article L 2321-2 ;
Vu la loi n� 94-504 du 22 juin 1994, portant dispositions budg�taires et comptables relatives aux collectivit�s locales ;
Vu le d�cret 96-523 du 13 juin 1996, en application de l'article L. 2321-2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration 1997 FAECG 85, en date du 08 d�cembre 1997, fixant le mode de calcul des amortissements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 1997 FAECG 85, en date du 08 d�cembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans le tableau des cat�gories d'immobilisation figurant � l'article 2 de la d�lib�ration 1997 FAECG 85, il convient de remplacer la nature 2157 mat�riel et outillage de voirie amorti en 10 ans par les natures 21571 mat�riel roulant amorti en 10 ans et 21578 autre mat�riel et outillage de voirie amorti en 10 ans.
Art. 2.- L'article 3 de la d�lib�ration 1997 FAE 85 est modifi� ainsi qu'il suit : "Au dessous d'un seuil de 400 (quatre cents) euros T.T.C. (co�t unitaire budg�taire), les biens amortissables sont amortis en une annuit� unique, au cours de l'exercice suivant leur acquisition.".

Octobre 2001
Déliberation
2001 DFAE 104
Conseil municipal
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