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Autorisation à M. le Maire de Paris à fixer, à titre transitoire, les tarifs applicables aux stages, séjours, spectacles et locations de salles proposés dans les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval, situés dans le 19e arrondissement, à partir du 1er septembre 2001 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public, relative à ces équipements. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 5 mai 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annul� les d�cisions portant renouvellement par tacite reconduction des conventions pass�es entre la Ville de Paris et l'association Centre d'Action Sociale, d'Animation et de Loisirs (C.A.S.A.L.) relatives � la gestion des centres d'animation du 19e arrondissement ;
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial ;
Vu la d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par laquelle le Conseil du 19e arrondissement a demand� � M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre une proc�dure de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval, et de mettre en r�gie la gestion de ces quatre �quipements, � partir du 1er juillet 2001 et jusqu'� l'entr�e en vigueur de la future convention de d�l�gation de service public ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 9 et 10 juillet 2001, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � g�rer en r�gie, � titre provisoire, les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval et � fixer les tarifs applicables aux activit�s courantes propos�es dans ces quatre centres ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de fixer les tarifs applicables aux stages, s�jours, spectacles et locations de salles propos�s dans les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial, et R�beval � partir du 1er septembre 2001 et jusqu'� l'entr�e en vigueur de la future convention de d�l�gation de service public relative � ces �quipements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � fixer les tarifs applicables aux stages, s�jours spectacles et location de salles propos�s par les centres d'animation Mathis 15, rue Mathis (19e), Clavel 26, rue Clavel (19e), Curial 90, rue Curial (19e) et R�beval, 36 rue R�beval (19e) pour la saison 2001-2002 selon le bar�me suivant :
- une semaine de stage � Paris : 17 F / 2,59 E par heure d'activit� ;
- un s�jour avec h�bergement d'une semaine en Ile de France : 100 F / 15,24 E par jour ;
- un s�jour avec h�bergement d'une semaine en France : 150 F / 22,87 E par jour ;
- un s�jour avec h�bergement d'une semaine hors de France : 250 F / 38,11 E par jour ;
- un spectacle : 40 F / 6,1 E pour une s�ance, par usager �g� de 16 ans et plus ;
20 F / 3,05 E pour une s�ance, par usager de moins de 16 ans ;
- une location de salle :
- sans mat�riel : 40 F / 6,1 E par heure
- avec mat�riel : 50 F / 7,62 E par heure
- mise � disposition d'une salle de spectacle pour la r�alisation d'une manifestation :
- sans r�gisseur : 60 F / 9,15 E par heure
- avec r�gisseur : 100 F / 15,24 E par heure
Art. 2.- Des tarifs pr�f�rentiels seront accord�s dans les situations suivantes :
- r�duction de 10 % pour la pratique d'une 2e activit� ;
- r�duction de 15 % pour la pratique d'une 3e activit� ;
- r�duction de 25 % pour un deuxi�me enfant inscrit � une activit� ;
- r�duction de 50 % pour un troisi�me enfant inscrit � une activit� ;
- r�duction de 50 % sur les tarifs des stages de micro-informatique pour les demandeurs d'emploi et les b�n�ficiaires du RMI ;
- r�duction de 50 % sur le tarif du libre-service informatique pour les �tudiants, les demandeurs d'emploi et les b�n�ficiaires du RMI.
Ces tarifs pr�f�rentiels concernent les activit�s courantes,(organis�es sous forme de cours ou d'ateliers hebdomadaires) les stages et les s�jours. Ils ne concernent ni les spectacles ni les locations de salles.

Octobre 2001
Déliberation
2001 JS 296
Conseil municipal
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