D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux d'insonorisation de trois classes, de modernisation de menuiseries ext�rieures et de r�fection de peintures � l'�cole �l�mentaire, 17, rue Alphonse-Baudin et � l'�cole �l�mentaire, 24, rue Saint-S�bastien (11e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'insonorisation de trois classes, de modernisation de menuiseries ext�rieures et de r�fection de peintures � l'�cole �l�mentaire, 17, rue Alphonse-Baudin et � l'�cole �l�mentaire, 24, rue Saint-S�bastien (11e).
Art. 2.- Est approuv�e, pour l'insonorisation des trois classes et la modernisation des menuiseries ext�rieures, la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e, pour la r�fection des peintures, la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72.II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s de travaux.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- La d�pense correspondant � l'insonorisation de trois classes et � la modernisation de menuiseries ext�rieures sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004 et 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- La d�pense correspondant � la r�fection de peintures sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement.