D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe et les modalit�s de passation de march�s � lots et � bons de commandes, en vue de la r�alisation de travaux de d�molition d'immeubles communaux g�r�s par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de march�s � lots et � bons de commandes pour la d�molition d'immeubles communaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 15, 33, 58 � 60 et 72 I-1 du Code des march�s publics.
Art.2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res commun aux trois march�s, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art.3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s � bons de commandes avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art.4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le compte de provision 65000-1-99, paragraphe 005, nature 2313, rubrique 824, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.