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Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande pour des prestations de services concernant la présentation à la collecte et le lavage des conteneurs des immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande pour des prestations de services concernant la pr�sentation � la collecte et le lavage des conteneurs, relevant du budget municipal et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d'un march� � bons de commandes pour des prestations de service relatives � la pr�sentation � la collecte et au lavage des conteneurs des immeubles communaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en en application des articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72.I.1 du Code des march�s publics.
Art.2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art.3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit march� avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6283, fonction 70, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DLH 269
Conseil municipal
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