D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention financi�re tripartite pour l'�laboration des 20 contrats de s�curit� d'arrondissement dans le cadre du Contrat Parisien de S�curit� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention financi�re tripartite, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'�laboration des 20 contrats de s�curit� d'arrondissement dans le cadre du Contrat Parisien de S�curit�.
Art. 2.- Une recette de 2.000.000 F est inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, nature 74718, rubrique 422.