D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-14 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l'int�gration des �trangers vivant � Paris, et lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Groupe d'�tude et de lutte contre les discriminations ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70 000 F est attribu�e � la F�d�ration des Agences Internationales pour le D�veloppement, (D6405), 29 rue Traversi�re (12e), pour l'organisation de trois journ�es d'�tudes.
Art. 2.- Une subvention de 20 000 F est attribu�e � l'association "Gare au Th��tre", (X1803), 13 rue Pierre Semard, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), pour l'organisation de quatre journ�es comm�morant le 40e anniversaire du 17 octobre 1961.
Art. 3.- Une subvention de 50 000 F est attribu�e � l'association "Au Nom de la M�moire", ((X1804), 13-14, rue de la Paix, Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), pour la comm�moration du 40e anniversaire du 17 octobre 1961.
Art. 4.- Une subvention de 100 000 F est attribu�e � l'association "une Chorba pour Tous", (D09453), 170 rue de Crim�e (19e), pour son action en faveur des plus d�munis.
Art. 5.- Une subvention de 40 000 F est attribu�e � l'association "Agence de Promotion des Cultures et du Voyage", (D08559), 18 impasse Picou, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour l'organisation des rencontres de la m�moire.
Art. 6.- Une subvention de 40 000 F est attribu�e � l'association "OSKOR", (X01527), 56, Boulevard Richard Lenoir (11e), pour son projet d'exposition photographique.
Art. 7.- Une subvention de 50 000 F est attribu�e � l'association du 17 octobre 1961 contre l'oubli, (X01805), 159 boulevard Montparnasse (6e) pour son exposition comm�morative.
Art. 8.- Une subvention de 40 000 F est attribu�e � l'association "Forum des Images, Porte Saint-Eustache", (D02215), Forum des Halles (1er), pour le lancement public de la comm�moration du 17 octobre 1961.
Art. 9.- Une subvention de 80 000 F est attribu�e � l'association "GENERIQUES", (D05227), 34, rue des Citeaux (12e), pour la r�alisation d'un parcours th�matique retra�ant l'histoire des �trangers � Paris.
Art. 10.- Une subvention de 10 000 F est attribu�e � l'association "Compagnie des Artistes Ind�pendants", (X01789), 36, rue Quincampoix (4e), pour sont exposition M�tis'Art.
Art. 11.- La d�pense correspondant aux subventions de l'article premier � l'article 10 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P 023. "Provisions pour subventions de fonctionnement aux associations des r�sidents �trangers non communautaires" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, pour un montant de 500 000 F.
Art. 12.- Une subvention de 200 000 F est attribu�e � l'association "Groupe d'Etudes et de Lutte contre les Discriminations" (X01667), 9/11 rue Georges-Pitard (15e), pour le projet de portail Internet sur les discriminations.
Art. 13.- La d�pense correspondant � la subvention de l'article 12 sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne F 010 "Groupe d'Etude et de Lutte contre les Discriminations - GELD" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Art. 14.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Groupe d'Etude et de Lutte contre les Discriminations (GELD).