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Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture en deux lots de vêtements de travail destinés aux agents locaux de médiation sociale de la Direction de la Prévention et de la Protection. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� relatif � la fourniture en deux lots de v�tements de travail destin�s aux agents locaux de m�diation sociale de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La fourniture en deux lots de v�tements de travail destin�s aux agents locaux de m�diation sociale de la Direction de la Pr�vention et de la Protection fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en application des articles 10-33-40-58 � 60 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux march�s de fourniture en deux lots de v�tements de travail destin�s aux agents locaux de m�diation sociale de la Direction de la Pr�vention et de la Protection.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
- au titre de l'exercice 2002 (lot 1), sur le chapitre 011 - nature 60636 et rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.
- des exercices 2002 � 2004 (lot 2), sur le chapitre 011 - nature 60636 et rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DLTI 67
Conseil municipal
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