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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 7 décembre 1999, relative aux "Bourses municipales d'enseignement supérieur". M. David ASSOULINE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le CROUS de Paris un avenant n� 2 � la convention du 7 d�cembre 1999, relative aux "Bourses municipales d'enseignement sup�rieur" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les "Bourses municipales d'enseignement sup�rieur" cr��es par la d�lib�ration, en date du 25 octobre 1999, modifi�e par d�lib�ration, en date des 23 et 24 octobre 2000, sont port�es � compter de l'ann�e universitaire 2001-2002 � 900 euros (5.903,61 F) par an.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le CROUS de Paris un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 7 d�cembre 1999.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DASCO 198
Conseil municipal
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