D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence en application de l'article 104-II-1 du Code des march�s publics pour la maintenance de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� "Artemis international S.A.R.L." ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 5 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pass�, en application de l'article 104-II-1 du Code des march�s publics, � prix unitaires, � bons de commande, pour la maintenance de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� "Artemis international S.A.R.L." d'un montant minimum annuel fix� � 60.000 euros T.T.C. et d'un montant maximum annuel fix� � 240.000 euros T.T.C.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61560, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.