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Voeu relatif à la création d'ateliers locaux d'urbanisme dans les arrondissements parisiens.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
L'information sur les d�cisions et projets d'urbanisme concernant l'am�nagement de leur cadre de vie sont difficilement accessibles aux Parisiens ;
Conform�ment aux dispositions du Code de l'urbanisme, la participation des citoyens au processus de d�cision en mati�re d'am�nagement urbain doit se situer le plus en amont possible, d�s les premi�res �tudes pr�-op�rationnelles et tout au long du processus d'�laboration. Ces dispositions doivent permettre d'assurer la transparence du processus et l'instauration d'un d�bat contradictoire ;
Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois BLET, Ren� DUTREY, Fran�ois FLORES et l'ensemble des �lu(e)s du groupe "Les Verts",

Emet le voeu suivant :

Un atelier local d'urbanisme ouvert aux associations et aux habitants sera mis en place dans chaque arrondissement. Ils trouveront en ce lieu une documentation exhaustive sur l'histoire de l'arrondissement, sur la r�glementation et sur les projets en cours (permis de d�molir, permis de construire, projets d'am�nagement et de r�habilitation, d�lib�rations relatives � l'urbanisme et au logement). Ils pourront y rencontrer les services techniques comp�tents : A.P.U.R., D.A.U.C., D.L.H., architectes-voyers et les services de l'Etat � qui il sera propos� de s'associer � ces ateliers.
Les propositions, les avis des services seront communiqu�s et discut�s au sein de ces ateliers locaux d'urbanisme tout au long du phasage des op�rations.
Des expertises, des projets sp�cifiques port�s par des associations pourront �tre pris en charge financi�rement dans le cadre de ces ateliers locaux d'urbanisme.
Une d�lib�ration sera pr�sent�e au Conseil de Paris du mois de janvier instituant et d�finissant ces ateliers locaux d'urbanisme. Cette d�lib�ration pr�voira leur financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 V. 40
Conseil municipal
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