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Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société "MFS communication", au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation des groupes froids et des groupes électrogènes sur un site technique de télécommunication Z.A.C. "Nozal Chaudron", rue des Fillettes, rue de la Montjoie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "MPS communication", en vue de l'exploitation de groupes froids et de groupes �lectrog�nes sur un site technique de t�l�communication Z.A.C. "Nozal Chaudron", rue de Fillettes, rue de la Montjoie � Saint Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu les avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu les avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu les avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de police et sous r�serve d'une part des conclusions de l'�tude du Service technique des installations class�es de la Pr�fecture de police et, d'autre part des observations formul�es par les services de la Direction de la Protection de l'Environnement et explicit�es dans l'expos� des motifs, (en mati�re de bruit, en premier lieu, la mise en oeuvre des moyens pr�ventifs de meilleure qualit� (choix des groupes compresseurs,...) les moyens curatifs (�crans) devant �tre conserv�s comme l'ultime recours en cas de nuisances r�siduelles, et, en second lieu, l'exigence d'une �tude acoustique une fois le site en fonctionnement en vue d'appr�cier l'efficacit� des moyens mis en oeuvre qui devra �tre pr�vue par l'arr�t� pr�fectoral), le Conseil de Paris n'�met pas d'objection � la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "MFS communication" en vue de l'exploitation de groupes froids et de groupes �lectrog�nes sur un site technique de t�l�communication situ� dans la Z.A.C. "Nozal Chaudron" � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAUC 104
Conseil municipal
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