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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du marché Saint-Quentin, 85, boulevard Magenta (10e) et des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé/sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures du march� Saint-Quentin, 85, boulevard Magenta (10e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux, de contr�le technique et de coordination sant�/s�curit�, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures du march� Saint-Quentin, 85, boulevard Magenta (10e), et les modalit�s d'attribution des march�s de travaux, de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� correspondants.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics, et de deux march�s d'�tudes relatifs au contr�le technique et � la coordination sant�/s�curit�, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultations relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s d'�tudes avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 61522-1, fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 87
Conseil municipal
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