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Subvention à l'association "Regard'en France" (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Regard'en France" (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Regard'en France", 18, rue de l'H�tel-de-Ville (4e), afin de soutenir ses activit�s parisiennes (D. 09796).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 6574, rubrique 313, ligne P002 "Provision pour le th��tre".

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAC 378
Conseil municipal
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