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Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations à la bibliothèque Buffon (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux de grosses r�parations � biblioth�que Buffon (5e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le prince de la r�alisation de divers travaux de grosses r�parations � la biblioth�que Buffon, 15 bis, rue Buffon (5e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation des 2 march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s de travaux susvis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 2 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 91000-2-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 237
Conseil municipal
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