D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le C.R.E.C.E.P., laboratoire municipal de contr�le sanitaire de l'eau potable distribu�e aux Parisiens, est fortement menac�.
En effet, l'application du nouveau Code des march�s publics a deux cons�quences graves :
- l'interruption progressive des contr�les sanitaires de l'eau � partir de janvier 2002 par manque d'approvisionnement en mat�riels et produits chimiques puisque le C.R.E.C.E.P. se voit supprimer la possibilit� d'�mettre des bons de commandes ;
- la perte progressive de ses clients institutionnels, oblig�s de passer des march�s d'appel d'offres auxquels le C.R.E.C.E.P. n'est pas autoris� � r�pondre.
Il est donc indispensable de trouver tr�s vite une solution transitoire permettant d'assurer la continuit� des activit�s du C.R.E.C.E.P. Cette situation rend d'autant plus urgente la n�cessit� de doter le C.R.E.C.E.P. d'un nouveau statut. Cet outil formidable assure aux Parisiens des pr�l�vements quotidiens d'eau dans les cr�ches, �coles, piscines et autres �tablissements parisiens et d'Ile-de-France. Il n'est pas superflu de rappeler que ce centre est le premier laboratoire d'hydrologie de France, en capacit� de r�pondre aux risques de pollution volontaire de l'eau. Ses expertises sont reconnues au niveau national et international. Sa structure d'alerte fonctionne en permanence. Il fait partie du plan ORSEC et intervient sur les enqu�tes en cas de pollutions accidentelles.
En cons�quence, sur proposition de Mme Catherine G�GOUT et des membres du groupe communiste, le Conseil de Paris �met le voeu :
- qu'une �tude sur le nouveau statut juridique du C.R.E.C.E.P. soit r�alis�e en urgence et soumise � la concertation de l'intersyndicale de ce centre ;
- que toute hypoth�se de privatisation directe, indirecte (type S.E.M.) ou partielle soit exclue.