D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour l'�tablissement des plans de voirie de sous-sol, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 10, 15, 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics pour l'�tablissement des plans de voirie de sous-sol : constitution de la banque de donn�es des plans de r�seaux (lot 1) ; dessin des plans de voirie de sous-sol (lot 2) ; expertise des plans de sous-sol (lot 3).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.