D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "S.C. Solitaires Paris 19e" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 320.000 F est attribu�e � l'association "S.C. Solitaires Paris 19e" (D08314), 125, boulevard S�rurier (19e) pour une mission de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif multisports au Centre sportif de la Porte-de-Chaumont (19e) :
Pendant le temps scolaire (sauf le 1er mai jour f�ri�, et � l'exception des veilles des jours f�ri�s o� la fermeture a lieu � 18 heures) :
- du lundi au vendredi apr�s l'utilisation de l'�quipement sportif par les scolaires, de 18 heures � 22 heures ;
- le samedi, de 14 heures � 22 heures ;
- le dimanche de 14 heures � 18 heures.
Pendant les vacances scolaires (sauf au mois d'ao�t et sauf les 14 juillet, 25 d�cembre, et 31 d�cembre et � l'exception des veilles des jours de f�tes o� la fermeture a lieu � 18 heures) :
- du lundi au samedi de 14 heures � 22 heures ;
- le dimanche de 14 heures � 18 heures ;
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier ci-dessus.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.