retour Retour

Subvention à l'association "Cracboumhue" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Cracboumhue" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'association "Cracboumhue" (D05856) 15, rue du Clos (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 JS 319
Conseil municipal
retour Retour