retour Retour

Subvention à l'association des commerçants "Un Village dans Paris-Montmartre"(18e) pour la réalisation de deux animations commerciales. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Un Village dans Paris-Montmartre" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F T.T.C. (15.244,90 euros) est attribu�e � l'association "Un Village dans Paris-Montmartre", 18, place des Abbesses (18e) (D. 03149), pour l'organisation de deux animations commerciales, "L'Ecosse � Montmartre" et "le Jazz � Montmartre" qui se sont d�roul�es respectivement le 3 f�vrier 2001 et du 22 au 20 juin 2001.
Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l'association de factures acquitt�es, faisant �tat des d�penses engag�es par l'association pour la r�alisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 6574, fonction 94, ligne P001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DFAE 92
Conseil municipal
retour Retour