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Indemnisation de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages subis lors de l'utilisation d'�quipements sportifs municipaux et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

B�n�ficiaires Montant de l'indemnit�
Melle ROCHETTE 3.000 F
M. HAMROUCHI 600 F
M. LANDAIS 375 F
M. SCHMITT 2.000 F
Mme LATAUD 1.000 F
Melle LE QUANG SANG 3.604,60 F
ASSURANCE 395,40 F
M. PETIT 8.400 F
ASSURANCE 1.600 F
M. VANGAVER 14.686 F
Mme SIMONNET 10.000 F
Mme VITALE 5.968 F
Mme HILTZER 645 F
M. THEBAULT 1.000 F
M. DERRIEN 2.601 F
ASSURANCE 2.738 F
Mme BORODINE 90 F

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 58.703 F, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 JS 74
Conseil municipal
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