D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention et d'une subvention exceptionnelle � l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." (11e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." pour le fonctionnement du lieu de parole "La Maison Ouverte" situ� 164, boulevard Voltaire (11e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 01 d�cembre 1997 avec l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." (D00551) situ�e 5, impasse du Bon Secours (11e) relative au lieu de parole "La Maison Ouverte" situ� 164, boulevard Voltaire (11e), le forfait net par s�ance est fix� � 2 995,24 F. soit, 456,62 Euros. et la subvention allou�e � 695 595 F. soit 106 042,77 Euros. pour 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 104.833 F est attribu�e � l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." (D00551) pour le lieu de parole "La Maison Ouverte" situ� 164, boulevard Voltaire (11e).
Art. 4.- La d�pense correspondante � cette subvention sera inscrite au chapitre 67, article 6745/88, rubrique 64, ligne � cr�er du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve du financement au budget collectif 2001.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." (D00551) fixant la nature du forfait brut par s�ance � 499,76 Euros. et la participation pr�visionnelle � 123 946,55 Euros.
Art. 6.- La d�pense correspondante � cette convention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002 et les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.