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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la production des plans de voirie de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la production des plans de voirie de surface, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics pour la production des plans de voirie de surface.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DVD 144
Conseil municipal
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