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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération Européenne Cycliste (European Cyclist Federation E.C.F.) un contrat pour l'organisation de la conférence "Velo-City" en 2003 à Paris. - Adhésion financière de la Ville de Paris à l'association. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la F�d�ration Europ�enne Cycliste (European Cyclist Federation - E.C.F.) le contrat pour l'organisation de la conf�rence "V�lo-City" en 2003 � Paris et lui propose l'adh�sion financi�re de la Ville de Paris � l'association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration Europ�enne Cycliste (European Cyclist Federation - E.C.F.) le contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'organisation de la conf�rence "V�lo-City" en 2003 � Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � r�gler la cotisation � la F�d�ration Europ�enne Cycliste.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6281, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DVD 163
Conseil municipal
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