D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985, modifi�, relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 2217-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, portant fixation du statut particulier du corps des adjoints administratifs de la commune de Paris et notamment ses articles 2, 5 et 6 ;
Vu la d�lib�ration DRH 27, en date des 24 et 25 septembre 2001, modifiant les d�lib�rations fixant le statut particulier applicable � certains corps de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des �preuves et le r�glement des concours externe et interne d'acc�s au corps des adjoints administratifs - sp�cialit� accueil et comptabilit� - de la Commune de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des sp�cialit�s du corps des adjoints administratifs de la commune de Paris fix�e � l'article 2 de la d�lib�ration D. 2217-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, est compl�t�e d'une sp�cialit� : accueil et comptabilit�.
Art. 2.- Les concours externe et interne pr�vus � l'article 5 de la d�lib�ration D. 2217-1�, susvis� des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, pour l'acc�s au corps des adjoints administratifs - sp�cialit� accueil et comptabilit�- de la Commune de Paris sont ouverts suivant les besoins du service, par un arr�t� municipal qui fixe la date des �preuves et le nombre de places offertes ainsi que leur r�partition sur les deux concours et les modalit�s d'inscription.
Art. 3.- Les inscriptions sont re�ues � la direction des ressources humaines (bureau du recrutement) dans les conditions pr�vues par l'arr�t� portant ouverture des concours.
La liste des candidat(e)s autoris�(e)s � prendre part � chacun d'eux est arr�t�e par le Maire de Paris.
Art. 4.- La d�signation du jury est effectu�e pour chaque concours par un arr�t� municipal.
Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secr�tariat.
Un(e) repr�sentant(e) du personnel peut assister, en cette qualit�, aux travaux du jury.
Il (elle) ne peut participer au choix des sujets des �preuves, � la correction des copies ni � l'attribution des notes et aux d�lib�rations du jury.
Art. 5.- Les concours externe et interne comportent des �preuves �crites d'admissibilit� et une �preuve orale d'admission.
Les �preuves (support de communication et rajout du tiers temps) seront syst�matiquement adapt�es et am�nag�es pour les diff�rentes formes de handicap ;
- les �preuves seront syst�matique organis�es dans des lieux accessibles (mat�riel, salle d'�preuve, sanitaires) ;
- des informations sur la capacit� d'exercer cette profession par les personnes handicap�es aussi bien en interne (reclassement professionnel), qu'en externe (recrutement des travailleurs handicap�s) seront fournies aux candidats.

I - Epreuves �crites d'admissibilit�

Epreuve n� 1
Concours externe
Explication de texte
A partir d'un texte de port�e g�n�rale, les candidat(e)s devront d�velopper une ou plusieurs id�es. Il sera tenu compte de l'orthographe. (dur�e 1 h 30 ; coefficient 3)
Concours interne
Rapport � partir d'un sujet retra�ant une situation de service � laquelle les candidat(e)s peuvent se trouver confront�(e)s dans l'exercice de leurs fonctions. (dur�e 1 h 30 ; coefficient 3)
Epreuve n� 2
Comptabilit� g�n�rale
a) Cas pratique de comptabilit� faisant appel � des notions comptables (dur�e 1 h 30 ; coefficient 2)
b) V�rification des connaissances de base du plan comptable (dur�e 30 minutes ; coefficient 1)

II - Epreuve orale d'admission

Entretien avec le jury destin� � v�rifier l'aptitude des candidat(e)s � tenir l'emploi et leurs motivations (dur�e 10 minutes maximum ; coefficient 4).
Art. 6.- Les candidat(e)s d�clar�(e)s admissibles qui en auront fait la demande au moment de l'inscription pourront subir une �preuve facultative de conversation sur un ou plusieurs sujets d'actualit� dans l'une des langues suivantes, choisie lors de l'inscription au concours : anglais, arabe, allemand, espagnol, Italien, russe (dur�e : 10 mn).
Cette �preuve est affect�e du coefficient 1. Seuls sont pris en compte pour l'admission les points exc�dant la note 10 sur 20.
Art. 7.- La valeur des diverses �preuves est exprim�e par des notes variant de 0 � 20.
Chacune des notes est multipli�e par le coefficient pr�vu pour l'�preuve correspondante.
Sont �liminatoires les notes inf�rieures � :
- 6 sur 20 aux �preuves d'admissibilit� ;
- 7 sur 20 pour l'�preuve d'entretien avec le jury.
Art. 8.- Pour chaque concours, le nombre minimum de points exig� des candidat(e)s pour l'admissibilit� et l'admission est fix� par le jury sans que la moyenne soit inf�rieure � 10.
Art. 9.- Chaque concours donne lieu � l'�tablissement d'une liste d'admission classant, par ordre de m�rite, dans la limite des places offertes et sous r�serve du report pr�vu � l'article 5 de la d�lib�ration D. 2217-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, susvis�e, les candidat(e)s dont les r�sultats satisfont aux conditions susmentionn�es.
Si plusieurs candidat(e)s r�unissent le m�me nombre de points, la priorit� pour l'admission est accord�e � celui ou celle qui a obtenu la meilleure note � l'�preuve orale d'admission puis en cas de nouvelle �galit� � celui ou celle ayant obtenu la meilleure note � l'�preuve de cas pratique de comptabilit� g�n�rale.