D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat �ducatif local sign� le 1er octobre 1999 entre la Pr�fecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'Action sociale, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu la convention sign�e entre l'Etat et la Ville de Paris, le 13 septembre 2001, relative � la mise en place des dispositions du Contrat �ducatif local concernant les ateliers bleus sportifs ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec l'Etat un avenant � la convention relative � la mise en place des dispositions du Contrat �ducatif local concernant les ateliers bleus sportifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Etat l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 13 septembre 2001 entre la Ville de Paris et l'Etat qui pr�cisait le montant et les modalit�s de versement de la participation financi�re de l'Etat aux ateliers bleus sportifs du Contrat �ducatif local.
Art. 2.- La participation compl�mentaire de l'Etat d'un montant de 500.000 F au titre du dernier trimestre de l'ann�e 2001, sera vers�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 422, nature 747-18.