D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430.1 relatif au p�titionnaire d'une demande de permis de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux de restructuration et d'entretien au th��tre du Ch�telet (1er), lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux sur appel d'offres correspondants et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de divers travaux de restructuration et d'entretien au th��tre du Ch�telet situ� 1, place du Ch�telet (1er).
Art. 2.- Sont approuv�s la passation de cinq march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33,40 et 58 � 60 du Code des march�s publics :
- Modernisation de l'ascenseur ;
- Modernisation des menuiseries ext�rieures de la salle Nijinski ;
- Am�nagement de la terrasse du foyer Nijinski ;
- Modernisation de la ventilation du foyer ;
- Remise en �tat du monte d�cors.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les cinq march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, compte de provision 91000-2-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement, concernant les travaux de modernisation de l'ascenseur et des menuiseries ext�rieures de la salle Nijinski, l'am�nagement de la terrasse du foyer Nijinski et de modernisation de la ventilation du foyer ;
- au chapitre 011, article 61522, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement, concernant les travaux de remise en �tat du monte d�cors.