D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 17.800 F est attribu�e au R�seau d'�ducation prioritaire 15 (R.E.P. 15), 16, rue des Cheminets (19e) (X01444), (Association Cin�mas Ind�pendants Parisiens 51, rue des Ecoles - 5e), pour l'aide au financement d'une action p�dagogique, dans le cadre du contrat �ducatif local, intitul�e "action p�dagogique artistique Cin�ma", concr�tis�e par des s�ances de cin�ma du 4 au 12 d�cembre 2000 pour 1670 �l�ves, du 12 au 19 mars 2001 pour 1670 �l�ves et du 28 mai au 5 juin 2001 pour 1522 �l�ves, du R.E.P. 15, au cin�ma MK2, quai de Seine (19e) en partenariat avec l'association Cin�mas Ind�pendants, 51, rue des Ecoles (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, de la rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.