D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l'Ourcq pour 2001.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l'Ourcq pour 2001.
Art. 2.- La recette � provenir de la dite Agence de l'eau "Seine-Normandie" d'un montant de 1.986.000 F sera constat�e au chapitre 13, article 1328, rubrique 816; du budget d'investissement de la Ville de Paris.