�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�fection du sol de la grande cour de la future �cole �l�mentaire Cl�ment Ader, 21, rue Sambre et Meuse (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection du sol de la grande cour de la future �cole �l�mentaire Cl�ment Ader, 21, rue Sambre et Meuse (10e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 et 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

�