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Modification de la délibération D.P.P. 2005-2 fixant les conditions de recrutement des agents de protection des points écoles. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D.P.P. 2005-2, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, fixant les conditions de recrutement des agents de protection des points �coles ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D.P.P. 2005-2 des 7 et 8 f�vrier 2005 fixant les conditions de recrutement des agents de protection des points �coles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er octobre 2005, � l?article 2 de la d�lib�ration D.P.P. 2005-2 susvis�e, les termes ?l?indice brut 245? sont remplac�s par les termes ?l?indice brut du 1er �chelon de l?�chelle de r�mun�ration la moins �lev�e?.

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2005, et des exercices ult�rieurs.

Pour l?ann�e 2005, cette d�pense est �valu�e 550 euros et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DRH 65
Conseil municipal
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