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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?article 30 I du Code des March�s Publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� � bon de commande pass� pour la ?Conception, organisation et animation du test d?aptitude pr�alable et pr�paration et pr�sentation aux �preuves th�oriques et pratiques des permis de conduire ?poids lourds? E(B), C, C et E(C), E(C), pour les agents des directions de la Mairie de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � la ?Conception, organisation et animation du test d?aptitude pr�alable et pr�paration et pr�sentation aux �preuves th�oriques et pratiques des permis de conduire ?poids lourds? E(B), C, C et E(C), E(C), pour les agents des directions de la Mairie de Paris.?

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la formation des agents de la Ville de Paris � la conduite de poids lourds en application de l?article 30 I du code des March�s Publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 010, article 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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