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GPRU “Joseph Bédier- Porte d’Ivry” (13e).-Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DU 117 - 2� des 15 et 16 novembre 2004 relative � l?approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement et des modalit�s de la concertation et notamment son annexe n�2 du GPRU ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 209-1� en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation pr�alable sur l?am�nagement du GPRU ?Joseph B�dier- Porte d?Ivry? (13e) ;

Vu le bilan de la concertation annex� au projet de d�lib�ration susvis� ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le bilan de la concertation pr�alable portant sur l?am�nagement du quartier ?Joseph B�dier- Porte d?Ivry? (13e) annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DU 209-1°
Conseil municipal
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