D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u du Conseil de Paris, en date du 15 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Institut de l?Ecologie en Milieu Urbain (I.D.E.M.U.) une convention de mise � disposition d?une partie de l?immeuble situ� 5, rue de l?Orillon (11e), celui-ci �tant partag� avec les services de la Ville de Paris et lui propose l?attribution d?une subvention pour la r�alisation d?un cycle de conf�rences ?le Paris des �conomies d?�nergie? ainsi que d?un guide sur les �conomies d?�nergie ?guide info pour tous?, destin� aux illettr�s et analphab�tes ;

Vu la demande pr�sent�e par l?association ?I.D.E.M.U.? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Institut de l?Ecologie en Milieu Urbain (I.D.E.M.U.) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de mise � disposition d?une partie de l?immeuble, 5, rue de l?Orillon (11e), permettant de partager avec les services de la Ville de Paris le local du rez-de-chauss�e ainsi que des bureaux situ�s au 2e �tage de l?immeuble et une cave � archives. La superficie totale mise � disposition de l?association est de 61,50 m2.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de 6 ans maximum, moyennant un loyer annuel de base de 500 euros. Sa reconduction est express�ment renouvelable.

Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 75, article 752, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e � l?association ?IDEMU? pour la r�alisation d?un cycle de conf�rences sur les �conomies d?�nergie et d?un guide d?information destin� aux publics illettr�s et analphab�tes.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours.

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