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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration M. 817, en date du 13 d�cembre 1977, modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chef d?�quipe du nettoiement de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration M. 597, en date du 19 juin 1978, modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux �goutiers, �goutiers principaux et chefs �goutiers de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1101, en date du 22 octobre 1979, modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 48 1� et 2� des 12 et 13 d�cembre 2005 fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de la Commune de Paris de cat�gorie C ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 7 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les classements hi�rarchiques et les �chelonnements indiciaires applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chefs d?�quipe du nettoiement, �goutiers, �goutiers principaux et chefs �goutiers, fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les classements hi�rarchiques figurant � l?article premier de la d�lib�ration du 13 d�cembre 1977 susvis�e sont modifi�s ainsi qu?il suit, en indices bruts :

. - Eboueur: 277-382

. - Eboueur principal : 358-416

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Art. 2.- Le tableau de l?article 2 de la d�lib�ration du 13 d�cembre 1977 susvis�e est modifi� ainsi qu?il suit pour ce qui concerne les �boueurs et les �boueurs principaux, en indices bruts :

Echelons	Eboueur	Eboueur principal
10e	382	�
9e	374	�
8e	360	�
7e	345	�
6e	332	�
5e	320	�
4e	307	416
3e	297	388
2e	289	373
1er	277	358

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Art. 3.- L?article 3 de la d�lib�ration du 13 d�cembre 1977 susvis�e est modifi� en ce sens que les 12e et 13e �chelons deviennent respectivement les 11e et 12e �chelons.

Ils sont affect�s des indices bruts suivants : 397-416

Art. 4.- Les classements hi�rarchiques figurant � l?article premier de la d�lib�ration du 19 juin 1978 susvis�e sont modifi�s ainsi qu?il suit, en indices bruts :

-Egoutier : 277-382

- Egoutier principal : 358-416

Art. 5.- Le tableau de l?article 2 de la d�lib�ration du 19 juin 1978 susvis�e est modifi� comme suit pour ce qui concerne les �goutiers et les �goutiers principaux, en indices bruts :

Echelons	Egoutier	Egoutier principal
10e	382	�
9e	374	�
8e	360	�
7e	345	�
6e	332	�
5e	320	�
4e	307	416
3e	297	388
2e	289	373
1er	277	358

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Art. 6.- Les classements hi�rarchiques figurant � l?article premier de la d�lib�ration du 22 octobre 1979 susvis�e sont modifi�s ainsi qu?il suit, en indices bruts :

. - Fossoyeur: 277-382

. - Fossoyeur principal : 358-416

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Art. 7.- Le tableau de l?article 2 de la d�lib�ration du 22 octobre 1979 susvis�e est modifi� comme suit pour ce qui concerne les fossoyeurs et les fossoyeurs principaux, en indices bruts :

Echelons	Fossoyeur	Fossoyeur principal
10e	382	�
9e	374	�
8e	360	�
7e	345	�
6e	332	�
5e	320	�
4e	307	416
3e	297	388
2e	289	373
1er	277	358

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Art. 8.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er octobre 2005 sauf pour les mesures concernant les �boueurs principaux, �goutiers principaux et fossoyeurs principaux qui prennent effet au 1er juillet 2005.

Art. 9.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant des mesures pr�vues en 2005 par la pr�sente d�lib�ration sera imput�e au budget de fonctionnement de la Commune de Paris, � la section de fonctionnement du budget annexe du fossoyage, � la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de 2005 et des exercices ult�rieurs.

Pour le budget de la Commune de Paris, la d�pense suppl�mentaire �valu�e � 466.300 euros pour l?ann�e 2005, sera imput�e au chapitre 012 des charges de personnel.

Pour le budget annexe du fossoyage, �valu�e � 8.480 euros, elle sera imput�e au compte 64.

Pour le budget annexe de l?assainissement, �valu�e � 18.040 euros, elle sera imput�e au chapitre 012 des charges de personnel.

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