�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la r��criture de l?application de gestion des Paris Cartes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert pour la r��criture de l?application de gestion des Paris Cartes trait� � prix global forfaitaire et � prix unitaires � bons de commande.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et son annexe, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et ses annexes, ainsi que l?Acte d?Engagement et ses annexes.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� ;

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

�