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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement de la proc�dure d?appel d?offres ouvert pour la fourniture du mat�riel et du mobilier du centre sportif Edouard Pailleron (19e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure d?appel d?offres ouvert pour la fourniture du mat�riel et du mobilier du centre sportif Edouard Pailleron (19e).

Art. 2.- Il est propos� pour la fourniture du mat�riel et du mobilier de lancer un march� d?appel d?offres ouvert qui comportera 6 lots s�par�s : lot n�1 ?Aff�teuse et surfaceuse?, lot n�2 ?Robots et mat�riel de nettoyage?, lot n�3 ?Casiers de l?espace fitness?, lot n�4 ?Equipement de musculation?, lot n�5 ?Mobilier?, lot n�6 ?Equipements PMR?.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2188, fonction 40 pour les lots 1, 2, 4 et 6 et au chapitre 21, nature 2184, fonction 40 pour les lots 3 et 5, sur le compte de provision 88000-99 activit� 070, APDF 0603212, sous r�serve de la d�cision de financement.

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